Soins d'esthétiques pour personnes dépendantes

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À la suite d'un accident ou d'une maladie les ayant rendues dépendantes, les femmes ou les hommes vivent très mal le fait de ne plus pouvoir assurer seules leur toilette et leur mise en beauté. Des gestes qui leur paraissaient simples comme se laver, se maquiller, se coiffer, etc. deviennent pénibles, voire infaisables. Cette perte d'autonomie mine peu à peu le moral. Les soins d'esthétique à domicile redonnent un peu d'estime de soi et de bonne humeur à ces femmes ou hommes soucieux(ses) de leur apparence.

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Auto-entreprise de services à la personne : les avantages fiscaux 

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L'avance immédiate de crédit d'impôt

 

Depuis janvier 2022, une nouvelle mesure a été mise en place pour faciliter la vie des particuliers employant un salarié à domicile en France. Désormais, vous avez la possibilité de bénéficier d'un service d'avance immédiate de crédit d'impôt lorsque vous choisissez d'employer un organisme ou un autoentrepreneur de services à la personne.

Auparavant, vous étiez contraints d'avancer les sommes qui vous étaient ultérieurement remboursées sous forme de crédit d'impôt, puis d'attendre l'année suivante pour obtenir le remboursement. Avec la mise en place de l’avance immédiate de l’Urssaf, un service optionnel et gratuit, vous en bénéficiez en temps réel. L’avantage fiscal de 50 % est déduit lors de la rémunération du salarié dans le cadre du particulier employeur ou du paiement de la facture en cas de recours à un prestataire de services à la personne.

Cette disposition s'applique non seulement aux activités liées à la garde d'enfants de plus de six ans, mais également à d'autres services à la personne.

Pour en profiter, vous devez choisir cette option lors de votre déclaration en ligne.

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet de rémunérer la personne employée à votre domicile pour des activités de services à la personne, en bénéficiant d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses. 

 

LE CESU

 

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Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) permet de déclarer un salarié à domicile avec le minimum de formalités et en bénéficiant d’un avantage fiscal. Les services à la personne offrent un crédit d’impôt sur les sommes versées. 

De nombreux services à la personne sont concernés par ce dispositif.

Deux formes de CESU existent :

• Le CESU déclaratif est réservé à la déclaration et à la rémunération d’un salarié employé en direct par un particulier.

• Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini permettant de payer un organisme (entreprise ou association) de services à la personne ou un salarié employé en direct par le particulier. Il est financé, en tout ou partie, par une entreprise, une caisse de retraite, une collectivité territoriale…

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Chèque emploi service : où se procurer des CESU ?

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Pour utiliser le CESU déclaratif,  il faut créer un compte sur le site du CESU.

Pour le CESU préfinancé (financé en partie par l’employeur), vous pouvez vous le procurer auprès de votre entreprise (comité d’entreprise…), d’une collectivité territoriale, d’un Conseil général ou autre organisme de prestations sociales qui finance le titre de paiement. Plus d’informations sur le site du CESU.

 

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Déclaration papier​

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Le montant des dépenses d’emploi à domicile que vous avez payées en 2023 via le Cesu ou Pajemploi est prérempli ligne 7DB de la déclaration de revenus 2042 K.

Le détail des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile doit être déclaré par type de dépenses en 1re page de l’annexe 2042 RICI cases BDA à BEA.

Les usagers doivent donc déposer deux déclarations : la déclaration de revenus 2042 K et l’annexe « 2042 RICI ».

Le montant connu et perçu des aides touchées pour l’emploi de votre salarié (type APA, PCH, CESU préfinance, etc.) est prérempli dans la ligne 7DR « Aides perçues pour l’emploi à domicile », de la 2042 K.

Si ce montant est inexact, vous devez le corriger. Il vient en déduction de la somme portée ligne 7DB « Dépenses d’emploi à domicile ».

Les particuliers employeurs utilisant le service de déclaration simplifie « Cesu + » ou recourant à un prestataire peuvent activer l’avance immédiate des aides fiscales et sociales au titre des services à la personne.

Si, en 2023, vous avez bénéficié de cette avance immédiate de crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, le montant perçu au titre de cette avance est prérempli en page 4 de la 2042 K, ligne 7HB « Avance immédiate de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile en 2023 ». Ce montant sera ajouté dans le calcul du solde de votre impôt sur le revenu.

À noter

N'oubliez pas de garder tous vos justificatifs de dépenses au cas où l’administration fiscale vous demanderait de prouver que vous avez effectivement eu recours à l'emploi à domicile.

Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l’administration fiscale.

 

 

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